Conditions générales de vente
Ce site est accessible aux adresses suivantes :
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www.synaps-network.com
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Grâce à son réseau de professionnels (juristes, avocats, notaires, experts comptables, experts financiers, fiscalistes, spécialistes du crédit, de l’assurances IARD, de la gestion de patrimoine mobilier et immobilier, de la de défiscalisation, du placement d’argent, de la gestion d’entreprise etc …) SYNAPS est en mesure de proposer une prestation complète dans ces différents domaines de compétence.
Toutes les consultations et travaux délivrés par SYNAPS sont personnalisés et sont délivrés sous le contrôle et le visa des différents spécialistes intervenants.
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SYNAPS propose un accès gratuit sur les icônes « économie » et « infos bourse », ces diverses informations ont caractère exclusivement documentaire au sens de la loi du 31/12/1971.
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CONSULTATIONS JURIDIQUES
Ce service s’adresse aux particuliers, entreprises ainsi qu’aux professionnels libéraux ou indépendants, désireux d’obtenir une réponse personnalisée à une question juridique, à une problématique juridique, ou de confier à nos avocats et experts l’étude d’un jugement, d’un contrat, ou tous autres documents nécessitant une étude approfondie.
A réception de la demande, SYNAPS vous communiquera sur votre boîte e.mail, un devis comportant le prix du travail à effectuer et le délai dans lequel vous sera transmis la réponse.
Dans le cadre du traitement de votre dossier nous pourrons être amenés à vous demander de nous transmettre par e.mail ou par fax des documents qui nous paraîtront nécessaires.
Le point de départ du délai de traitement de votre dossier, démarre dès encaissement du montant de devis que vous pouvez payer par virement selon RIB joint ou par chèque à ordre de SARL VALEURS AJOUTEES – Résidence les Collines – bât C – 523, avenue Maréchal Joffre – 06140 Vence.
Tout paiement reçu ou encaissé vaut acceptation du devis qui vous est proposé et de nos conditions générales.
CONSULTATIONS FINANCIERES
Ce service s’adresse aux particuliers, entreprises ainsi qu’aux professionnels libéraux ou indépendants, désireux d’obtenir une réponse personnalisée à une question financières, à une problématique financières, ou de confier à nos experts l’étude d’un projet financier, d’un contrat, ou tous autres documents nécessitant une étude approfondie.
Cette consultation concerne essentiellement mais pas exclusivement les domaines du crédit, de l’assurances IARD, de la gestion de patrimoine mobilier et immobilier, de la de défiscalisation, du placement d’argent, de la gestion d’entreprise, etc…..
A réception de la demande, SYNAPS vous communiquera sur votre boîte e.mail, un devis comportant le prix du travail à effectuer et le délai dans lequel vous sera transmis la réponse.
Dans le cadre du traitement de votre dossier nous pourrons être amenés à vous demander de nous transmettre par e.mail ou par fax des documents qui nous paraîtront nécessaires.
Le point de départ du délai de traitement de votre dossier, démarre dès encaissement du montant de devis que vous pouvez payer par virement selon RIB joint ou par chèque à ordre de SARL VALEURS AJOUTEES – Résidence les Collines – bât C – 523, avenue Maréchal Joffre – 06140 Vence.
Tout paiement reçu ou encaissé vaut acceptation du devis qui vous est proposé et de nos conditions générales.
CONSULTATIONS EXPERTISE COMPTABLE
Ce service s’adresse aux entreprises ainsi qu’aux professionnels libéraux ou indépendants, désireux d’obtenir une réponse personnalisée à une question comptable ou de gestion d’entreprise, à une problématique comptable ou de gestion d’entreprise, ou de confier à nos experts l’étude d’un projet financier, d’un projet d’investissement, d’un contrat, ou tous autres documents nécessitant une étude approfondie.
Cette consultation concerne essentiellement mais pas exclusivement les domaines du crédit, de l’assurances IARD, de la de défiscalisation, du placement d’argent, de la gestion d’entreprise, de la tenue de comptabilité, etc…..
A réception de la demande, SYNAPS vous communiquera sur votre boîte e.mail, un devis comportant le prix du travail à effectuer et le délai dans lequel vous sera transmis la réponse.
Dans le cadre du traitement de votre dossier nous pourrons être amenés à vous demander de nous transmettre par e.mail ou par fax des documents qui nous paraîtront nécessaires.
Le point de départ du délai de traitement de votre dossier, démarre dès encaissement du montant de devis que vous pouvez payer par virement selon RIB joint ou par chèque à ordre de SARL VALEURS AJOUTEES – Résidence les Collines – bât C – 523, avenue Maréchal Joffre – 06140 Vence.
Tout paiement reçu ou encaissé vaut acceptation du devis qui vous est proposé et de nos conditions générales.
CONSULTATIONS EXPERTISE FINANCIERE
Ce service s’adresse aux particuliers, aux entreprises ainsi qu’aux professionnels libéraux ou indépendants, désireux de confier à nos experts l’étude d’un dossier financier sur lequel vous vous posez des questions ou qui fait l’objet d’un conflit qui nécessite une analyse financière approfondie.
Cette consultation concerne essentiellement les dossiers qui comportent une implication financière nécessitant une analyse approfondie répondant à des questions précises.
A réception de la demande, SYNAPS vous communiquera sur votre boîte e.mail, un devis comportant le prix du travail à effectuer et le délai dans lequel vous sera transmis la réponse.
Dans le cadre du traitement de votre dossier nous pourrons être amenés à vous demander de nous transmettre par e.mail ou par fax des documents qui nous paraîtront nécessaires.
Le point de départ du délai de traitement de votre dossier, démarre dès encaissement du montant de devis que vous pouvez payer par virement selon RIB joint ou par chèque à ordre de SARL VALEURS AJOUTEES – Résidence les Collines – bât C – 523, avenue Maréchal Joffre – 06140 Vence.
Tout paiement reçu ou encaissé vaut acceptation du devis qui vous est proposé et de nos conditions générales.
Les réponses apportées par le service consultation personnalisée ont pour objet de fournir des informations et des renseignements à caractère documentaire conformément à la loi du 31/12/1971 (71.1130).
Si SYNAPS n'a pas de pièces entre ses mains, le service qui est proposé se limite à répondre à la question posée.
SYNAPS est tenu par une obligation de moyens mais non par une obligation de résultat. La réponse à la question est fonction de son libellé et des informations communiquées par l'utilisateur. Elle doit donc être formulée de la manière la plus précise et complète possible.
Le conseil délivré, est élaboré à partir de la situation exposée et ne vise pas à se substituer à une consultation auprès d'un spécialiste. A la question posée, le client admet que plusieurs réponses sont toujours possibles au regard de la réglementation applicable.
Dans l'hypothèse où la demande de l'utilisateur nécessiterait des précisions, celles-ci peuvent lui être demandées par un courrier électronique ou par tout autre moyen.
Lorsque, pour une raison quelconque, SYNAPS n'est pas en mesure de fournir la prestation demandée il peut décliner son concours. Il en informe sans délai l'utilisateur. Si un encaissement a eu lieu, le prix de la prestation est alors remboursé à l'utilisateur dans un délai maximal de 7 jours.
Les questions posées et les réponses fournies restent confidentielles.
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SYNAPS communique chaque jour ouvrable de 16h00 à 18h00, la tendance boursière sur 5 indices mondiaux.
SYNAPS vous offre aussi la possibilité de laisser vos messages, conseils et remarques sur le sujet boursier.
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Les délais s'entendent du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures hors jours fériés légaux.
Pour tous les services, le délai de réponse court à compter de la date attestant de l’encaissement des honoraires.
L'acheminement d'un e-mail pouvant être retardé pour de multiples raisons indépendantes de la volonté de l'éditeur ou de l'utilisateur, le délai s'apprécie en fonction de l'heure de réception et d'émission des e-mail sur le poste informatique situé dans les bureaux de l'éditeur, et non en fonction de l'heure d'émission et de réception des e-mails depuis le poste informatique de l'utilisateur.
En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ou de panne sur l'installation informatique de SYNAPS, le délai est suspendu.
En cas de doute sur l'heure de réception ou d'expédition des e-mails sur le poste informatique situé dans les bureaux de SYNAPS, les équipements informatiques de l'éditeur font seuls foi jusqu'à preuve contraire.
L'utilisateur renonce à invoquer quelque préjudice que ce soit lié au dépassement du délai maximum, sauf dans l'hypothèse où il a indiqué lors de la demande de consultation quel était le délai maximum exigé pour la réponse et quel était le préjudice financier, indiqué en numéraire, susceptible d'intervenir en cas de dépassement de ce délai, afin que SYNAPS ait été en mesure d'apprécier ce risque.
Les services sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 18h à l'exclusion des jours fériés. Les dates de fermeture pour congés annuels seront communiquées en temps utile sur le site).
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Inscription
Lorsque vous posez votre question, vous accédez à la page vous permettant, de vous enregistrer.
Commande
Vous accédez au module poser votre question
Vous recevez, au plus tard dans la demi-journée, un e-mail accusant réception de votre question et vous indiquant qu'elle est en cours de traitement.
Sous 72 heures, heures et jours ouvrables, et hors demandes d’informations complémentaires, vous recevrez un e-mail vous indiquant le devis comportant le prix de la prestation et le délai dans lequel votre réponse vous sera transmise.
Le point de départ du délai de traitement de votre dossier, démarre dès encaissement du montant de devis que vous pouvez payer par virement selon RIB joint ou par chèque à ordre de SARL VALEURS AJOUTEES – Résidence les Collines – bât C – 523, avenue Maréchal Joffre – 06140 Vence.
Tout paiement reçu ou encaissé vaut acceptation du devis qui vous est proposé et de nos conditions générales. Une facture vous sera transmise dès l’encaissement du montant de votre devis sur l’adresse e mail que vous nous aurez fournie lors de votre inscription.
Votre réponse vous sera envoyée sur l’adresse e mail que vous nous aurez fournie lors de votre inscription. Pour des raisons de confidentialité, nous vous invitons à sécuriser votre adresse e mail, SYNAPS se déchargeant de toute responsabilité dans le cas ou votre adresse e mail peut être consultée par d’autres personnes que l’utilisateur, lui-même.
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a- Aspects techniques de la fourniture du service
SYNAPS ne peut être tenu pour responsable en cas de défauts, d'indisponibilité totale ou partielle, ou d'interruption dans la fourniture de ses services. La transmission d'informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut faire l'objet de détournements malgré les dispositifs techniques mis en place, dont SYNAPS ne peut être tenu pour responsable. Sa responsabilité ne pourra être engagée du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par internet. Les défaillances de toute nature de prestataires techniques extérieurs à SYNAPS ne peuvent lui être imputables et ne peuvent en conséquence entraîner sa responsabilité. SYNAPS ne pourra être tenu responsable d'une inaccessibilité totale ou partielle du site due à un cas de force majeure, ou un problème technique imputable aux prestataires techniques du site ou à l'utilisateur du site. Il en va de même en cas d'interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages, ni des incidents qui pourraient être causés au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors du téléchargement, de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel.
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b- Aspects juridiques de la fourniture du service
L'utilisateur déclare disposer de son entière capacité juridique. Au cas où il serait mineur ou majeur protégé, il s'engage à en informer SYNAPS Il s'engage à fournir des informations exactes notamment celles relatives à son identité. Toute usurpation d'identité est punie par la loi.
L'éditeur et ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation qui est faite du contenu du site et des réponses qui seront envoyées pour quelque raison, motif ou action que ce soit. SYNAPS ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation des réponses fournies dans le cadre d'une demande de services. Il garantit l'éditeur et ses partenaires contre tout recours de tiers relatif aux questions posées, aux réponses apportées ou d'une manière générale au contenu du site.
L’utilisateur est seul responsable des questions qu’il formule, de l'utilisation qu’il fait des informations communiquées et de l’interprétation des informations et du contenu du site. Aucune responsabilité de l'éditeur et de ses partenaires, de quelque nature et de quelque forme que ce soit, ne pourra être recherchée, ni faire l’objet d’une demande de dommage et intérêts ou d’indemnité de quelque nature et forme que ce soit.
Au moment de leur communication à l'utilisateur, les informations fournies sont licites et fiables, et retracent le dernier état connu du droit et de la réglementation. Cependant, compte tenu de l’évolution permanente de la réglementation, de la législation et de la jurisprudence, ces réponses sont susceptibles d’évoluer postérieurement à l’information fournie. Si toutefois, la responsabilité de SYNAPS est établie dans l’insuffisance ou l’inexactitude d’une information, les conséquences pécuniaires qui en découleraient seraient limitées au remboursement du coût de la prestation.
c- Délais
En cas d'inobservation des délais contractuels (à l'exception des retards non imputables à SYNAPS), le compte de l'utilisateur est crédité d'un accès gratuit au service réponse personnalisée utilisable, suivant le cas, dans le délai d'un mois ou d'un an.
Le manquement de SYNAPS au respect du délai indicatif communiqué par devis ne pourra engager sa responsabilité qu'en cas de dépassement excessif. La responsabilité de SYNAPS ne pourra être engagée pour un montant supérieur au prix de sa prestation.
Lorsque, pour une raison quelconque, SYNAPS ne sera pas en mesure de fournir la réponse, le prix de la prestation sera remboursé au client.
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L'utilisateur est autorisé à imprimer, sous sa seule responsabilité, les informations contenues dans les réponses envoyées, pour un usage exclusivement documentaire et personnel. Il s’interdit toute autre reproduction ou représentation à caractère commercial ou non, sous quelque forme que ce soit, notamment reprographie, duplication électronique, mise en ligne sur tout réseau, présentation publique.
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