Le Trésor américain fait une concession aux intervenants du marché des changes

Publié le 03/05/2011

Les exigences de centralisation prévues par la loi Dodd-Frank ne s'appliqueront pas aux swaps et aux forwards, qui pèsent 56% du marché

Banques et grandes entreprises peuvent remercier le Trésor américain. Ce dernier a choisi d’exempter les swaps et les forwards sur changes des règles applicables aux produits dérivés, votées l’an dernier dans le cadre du Dodd-Frank Act. La loi prévoyait que les swaps soient traités et compensés sur des plateformes centralisées, mais laissait au Trésor le soin de définir ce qui constitue un swap. Il l’a fait le 29 avril en décidant d’exclure du champ de la régulation les produits les plus communs.

Les deux produits, qui impliquent l’échange physique à une date donnée et à un taux fixé de deux devises, posent avant tout un risque de règlement, et non de contrepartie de crédit. «Les obligations de paiement sont fixées et prédéterminées, et même si la valeur de marché peut varier en fonction des taux de change, ce n’est pas le cas des montants effectivement réglés», souligne le Trésor. Les instruments sont à court terme (68% à moins d’une semaine, 98% à moins d’un an) et les standards de marché en matière de règlement, avec des contrats types, sont efficaces. Enfin, 41% des swaps et 72% des forwards sont traités sur des plateformes électroniques qui offrent déjà des garanties de transparence.

A l’inverse, compenser les produits de manière centralisée requerrait d’énormes besoins en capitaux. «Il est peu probable qu’une chambre de compensation centrale puisse fournir le service requis», juge le Trésor. Swaps et forwards représentaient 2.240 milliards de dollars de volumes quotidiens, soit 56% du marché des changes (comptant inclus) en avril 2010, selon la dernière étude de la BRI.

Les services du Trésor avaient déjà bataillé en 2010 pour que Dodd-Frank exclue les dérivés de change simple. Deutsche Bank et des utilisateurs tels que Cargill ou Caterpillar s’étaient alarmés du coût potentiel des nouvelles règles. Les enjeux sont énormes: les seules banques commerciales américaines ont dégagé 9,1 milliards de revenus en 2010 grâce au trading sur dérivés de change, selon l’US Office of the Comptroller.

Le lobbying a fonctionné. Le Trésor juge même peu probable que ces swaps de change puisse servir à spéculer de manière détournée sur les taux d’intérêt à court terme. Il maintient d’ailleurs les exigences de reporting de l’ensemble du système. Il laisse aussi dans le champ de Dodd-Frank d’autres dérivés de change, comme les currency swaps dont les paiements dépendent d’un taux variable